1.OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement ON AIR incessible en choisissant l’une des formules ci-après :
La formule ON AIR ESSENTIAL, sans services, comprenant un accès illimité au réseau ON AIR pour l’adhérent.
La formule ON AIR ORIGINAL, incluant les services Water Sport, Sismo et Visbody le cas échéant, en plus de l’accès illimité au réseau ON AIR pour l’adhérent.
La formule ON AIR ULTRA, incluant les services Water Sport, Sismo et Visbody le cas échéant, en plus de l’accès illimité au réseau ON AIR pour un adhérent et un membre invité de son choix (partage de carte avec un membre vivant à la même adresse). Un ou plusieurs justificatifs de domicile démontrant que le membre invité et l’adhérent vivent sous le même toit doivent être fournis. Le jour de la première visite du membre invité, celui-ci devra signer les CGV du contrat et être impérativement accompagné par l’adhérent afin d’activer l’unique carte d’accès au club ON AIR.
Ce contrat d’abonnement autorise l’adhérent ou le membre invité à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité, dans le cadre de chaque formule, comprenant : cardio-training et musculation et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.
Seul l’adhérent a le pouvoir de modifier ce contrat (résiliation, changement du membre invité, changement de formule, souscription de services supplémentaires etc.).
2.DEFINITION DU CONTRAT
ON AIR propose deux types d’abonnement : Contrat à durée indéterminée sans engagement annuel : Abonnement par prélèvements automatiques sans engagement annuel qui se prolonge de 4 semaines toutes les 4 semaines. L’adhérent dispose d’un droit de résiliation par lettre recommandée ou depuis l’espace membre ON AIR, à tout moment, avec un préavis de 8 semaines débutant le jour de la réception de la demande. Contrat à durée déterminée : Abonnement par paiement comptant pour une durée incompressible précisée au recto du contrat.
3.GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants).
4.CONDITIONS D’ACCES
L’adhérent et/ou le membre invité muni de sa carte en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’adhérent et le membre invité reconnaissent avoir pris connaissance.
La formule ON AIR ULTRA donne droit à une seule carte d’accès. Elle ne peut pas être utilisée par l’adhérent et le membre invité de façon simultanée. En conséquence, un seul utilisateur (adhérent ou membre invité) peut être présent dans le club au même moment.
Le changement de formule ou du « membre invité » ainsi que l’édition d’une nouvelle carte ON AIR, pour quelque cause que ce soit, entraînent une participation de 15 euros à régler le jour du changement ou de l’émission de la nouvelle carte. La présence de l’adhérent et du membre invité est impérative pour le renouvellement de celle-ci.
4 BIS.BADGE D’ACCES, CONTROLE D’IDENTITE ET REEDITION
L’accès aux clubs du réseau ON AIR est strictement conditionné à l’utilisation d’un badge d’accès personnel, nominatif et incessible, remis à l’adhérent lors de son inscription. Le badge constitue un élément indispensable du dispositif de contrôle d’accès, en ce qu’il permet l’activation du système de reconnaissance digitale visé à l’article 21 des présentes conditions générales de vente, lequel a pour objet de vérifier l’identité de l’adhérent avant l’ouverture du portique d’accès. En conséquence, aucun accès aux installations ne pourra être autorisé sans présentation préalable d’un badge en cours de validité, la présentation d’une pièce d’identité ne pouvant en aucun cas se substituer au badge. Le badge doit être conservé avec soin par l’adhérent pendant toute la durée de son abonnement.
Le club se réserve le droit de refuser l’accès aux installations tant que l’adhérent n’est pas en mesure de présenter un badge valide permettant l’activation du dispositif de contrôle d’accès et de reconnaissance digitale.
5.DISCIPLINE / REGLES DE SECURITE /HYGIENE
L’adhérent et le membre invité déclarent se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :
– La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.
– L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
– Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le port de vêtements et de chaussures de sport propres et conforme à la pratique d’une activité sportive, en toute sécurité, sont obligatoires pour pénétrer dans l’enceinte de votre club ON AIR.
En outre, la tenue vestimentaire adoptée doit permettre d’identifier l’adhérent dès son entrée dans le club. Toute forme de prosélytisme est interdite.
– L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.
– Le nettoyage du matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.
– Le rangement du matériel après utilisation.
– L’interdiction de toucher aux écrans géants et TV.
– L’interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entraînement.
– Chaque adhérent et membre invité s’engagent en cas d’accident dont il serait témoin à alerter le personnel du club.
Pourront être exclues, toutes personnes qui ne respecteraient pas le règlement intérieur, feraient preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis à vis du personnel ou des adhérents d’un club du Groupe ON AIR. Un entretien durant lequel l’adhérent pourra présenter sa défense sera proposé à celui-ci. En fonction des arguments présentés par l’adhérent, le club décidera des suites à donner à son comportement. Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation adhèrent ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pendant leur séance. Les séances découvertes devront se faire uniquement sur rendez-vous.
5.1. INTERDICTION DES SACS EN SALLE
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, le port ou le dépôt de sacs, sacs à dos, sacs de sport ou effets personnels dans les zones d’entraînement (espaces musculation, cardio, cours collectifs, etc.) est strictement interdit. Les adhérents et membres invités sont tenus de ranger leurs effets personnels dans les casiers prévus à cet effet avant d’accéder aux salles d’activités. Le club décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objets laissés en dehors des vestiaires ou casiers sécurisés.
5.2. ACCES A L’ESPACE LADIES
L’établissement met à disposition un espace d’entraînement réservé exclusivement aux femmes, dénommé « Espace Ladies ». Cet espace est accessible uniquement aux adhérentes et membres invités de sexe féminin.
Cette restriction est fondée sur des considérations de confort, de respect de la vie privée et de sécurité, et ne limite en rien l’accès des adhérents masculins aux autres zones d’entraînement du club, lesquelles restent entièrement disponibles et ouvertes à tous.
Tout adhérent qui pénétrerait dans l’Espace Ladies, en violation de la présente règle, pourra être invité à quitter immédiatement la zone. En cas de comportement réitéré ou volontairement contraire aux CGV, le club pourra engager une procédure disciplinaire conformément à l’article 5, pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.
6.CASIERS / VESTIAIRES
L’adhérent et le membre invité ont la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance. L’adhérent et le membre invité doivent fermer celui-ci par un cadenas de sureté qui reste la propriété de l’adhérent et du membre invité. Il est rappelé expressément à l’adhérent et au membre invité que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Toutefois, s’il le désire, l’adhérent et le membre invité pourront confier leurs objets de valeur à l’accueil de l’établissement qui en assumera alors, la responsabilité notamment en cas de vol ou de dégradation. L’adhérent et le membre invité reconnaissent avoir été parfaitement informés des risques encourus par le fait de laisser des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour l’adhérent et le membre invité.
7.ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Il n’existe pas d’obligation légale concernant la fourniture d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport loisir, toutefois l’adhérent et le membre invité sont informés qu’il est préférable de vérifier régulièrement auprès de son médecin traitant son aptitude aux activités proposées par le club. En tout état de cause, l’adhérent et le membre invité attestent qu’à leurs connaissances ils n’ont aucune contre-indication à la pratique du sport en général et des activités et services proposés par le club, en particulier, que leur constitution physique et leur état de santé leurs permettent d’en utiliser le matériel et les installations.
7.1. ACCES ET INSCRIPTION DES MINEURS
L’accès aux clubs du réseau ON AIR est autorisé aux mineurs âgés d’au minimum quatorze (14) ans, sous réserve du respect des conditions ci-après :
Toute demande d’inscription d’un mineur doit impérativement être effectuée en présence d’un responsable légal majeur (père, mère ou représentant légal), lequel procède à l’inscription du mineur, signe le contrat d’abonnement, le règlement intérieur ainsi que l’autorisation de prélèvement, et demeure seul responsable du respect par le mineur des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur du club.
Le responsable légal reconnaît être pleinement informé des risques inhérents à la pratique sportive en salle et s’engage à ce que le mineur n’ait aucune contre-indication à la pratique du sport en général, des activités et services proposés par le club, en particulier que sa constitution physique et son état de santé lui permettent d’en utiliser le matériel et les installations. Il s’engage par ailleurs à ce que le mineur respecte strictement les consignes de sécurité, d’utilisation du matériel et les règles d’hygiène applicables au sein du club ; à défaut de quoi le club se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès du mineur en cas de non-respect des présentes dispositions, du règlement intérieur ou en cas de comportement mettant en danger sa sécurité ou celle des autres adhérents.
8.RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L321-1 du Code su Sport. Conformément à l’article L321-4 du Code du Sport, le club informe l’adhérent et le membre invité, de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
9.EMPREINTE BANCAIRE ET/OU CAUTION DE 50 € (selon modalités applicables dans le club d’adhésion)
) Une caution encaissée de 50 € payable en espèce ou en carte bancaire sera demandée à tout adhérent lors de la souscription de son abonnement. Elle sera remboursée à l’adhérent à jour de ses paiements après avoir rempli un formulaire de demande de remboursement prévu à cet effet à l’accueil du club. En cas d’impayés, la caution sera utilisée pour solder tout ou partie des sommes restant dues par l’adhérent avant la date de fin du contrat d’abonnement. Selon les modalités applicables dans votre club ON AIR d’adhésion, une empreinte bancaire est susceptible d’être réclamée à l’adhérent le jour de son inscription en lieu et place ou en sus de la caution. Le cas échéant, l’adhérent est tenu de fournir les détails de sa carte de crédit ou de débit. En cas d’impayés, les données de celle-ci seront utilisées pour régler tout ou partie de la dette due avant l’issue du contrat. L’adhérent est informé qu’une mise à jour des données de sa carte de crédit ou de débit lui sera demandée à l’expiration de la période de validité de la précédente.
9 BIS. FRAIS DE REJET DE PRÉLÈVEMENT
En cas de rejet d’un prélèvement automatique, que ce soit pour insuffisance de provision, opposition bancaire ou toute autre cause non imputable au club, des frais de gestion de 8 € seront automatiquement facturés à l’adhérent pour chaque incident constaté. Ces frais couvrent les coûts administratifs et bancaires liés au traitement du rejet. L’adhérent est informé que ces frais s’ajoutent au montant initialement dû et doivent être réglés dans les plus brefs délais pour éviter toute suspension de l’abonnement.
10.MODALITES DE RESILIATION DES ABONNEMENTS A DUREE INDETERMINEE
A l’initiative de l’adhérent exclusivement :
L’adhérent dispose d’un droit de résiliation avec application d’un préavis de 8 semaines démarrant à compter de la réception de la demande effectuée par lettre recommandée ou directement depuis son espace membre ON AIR. Les codes d’accès à l’espace membre sont fournis à l’adhérent au moment de son inscription et sont également accessibles sur le site www.onair-fitness.fr. Cette résiliation peut avoir lieu à tout moment et ne peut être engagée exclusivement que par l’adhérent. L’interruption du contrat entraîne automatiquement à l’issue de la période de préavis, la fin des droits d’accès au club du réseau ON AIR, pour l’adhérent et son membre invité.
A l’initiative du club ou de l’adhérent :
A l’issue d’un préavis de 8 semaines débutant le jour de la notification de la résiliation, le club peut mettre fin de plein droit au contrat d’abonnement de l’adhérent aux motifs suivants : Les cas prévus à l’article 5, en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces, en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club, en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension d’accès au club en attendant la régularisation. Le non-paiement de 2 prélèvements consécutifs entraîne automatiquement la résiliation de l’abonnement et l’utilisation de la caution versée et/ou de l’empreinte bancaire donnée à l’inscription. Le club ou l’adhérent peuvent résilier le contrat si l’objet de celui-ci n’est pas respecté par l’une des parties.
11.RESILIATIONS POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE
En présence d’un évènement imprévisible et indépendant de sa volonté, l’adhérent aura la possibilité de demander, la résiliation de son contrat sans préavis, dans les cas limitativement énumérés ci-après :
– Inaptitude définitive à la pratique du sport
– Situation de surendettement
– Licenciement pour motif économique.
La résiliation prendra effet à réception des pièces justificatives de l’adhérent. ON AIR se réserve la possibilité de vérifier, par tout moyen, la véracité des pièces présentées par l’adhérent pour justifier de cet évènement imprévisible et indépendant de sa volonté. L’interruption du contrat entraîne automatiquement la fin des droits d’accès au club du réseau ON AIR, pour l’adhérent et son membre invité.
12.MODALITES DE SUSPENSION PAR L’ADHERENT EXCLUSIVEMENT
Pour toutes causes d’empêchements non définitifs et dans certaines conditions exceptionnelles dites de motifs légitimes, avec le dépôt de la carte au club, les prélèvements peuvent être partiellement suspendus après application d’un prélèvement de préavis. Le montant du prélèvement est ensuite ramené à 5 euros pendant toute la période de suspension. Aucune suspension et aucun remboursement ne peuvent être accordés à postériori. Sont considérés cas de motifs légitimes permettant la suspension temporaire du prélèvement qui est ramené à 5 euros : La maternité, le prélèvement reprenant automatiquement au plus tard 12 semaines après l’accouchement (sauf contre-indication médicale dûment spécifiée), l’incapacité physique provisoire à la condition que celle-ci soit supérieure à quatre semaines sur présentation d’un justificatif médical précisant la période d’invalidité, la mutation professionnelle temporaire de l’adhérent supérieure à quatre semaines dans un rayon supérieur à 15 kms d’un des clubs du réseau ON AIR. Ces cas de motifs légitimes ne sont pris en compte que lorsqu’ils concernent l’adhérent et non le membre invité. La suspension du contrat de l’adhérent entraine la suspension automatique de la carte d’accès. Le membre invité ne peut donc pas utiliser les installations du club durant cette période.
13.PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIEN DU MATERIEL
Une fois par an, l’adhérent est informé qu’il se verra prélevé de 10 € la neuvième semaine suivant son inscription puis chaque année à la même date tant que son abonnement sera valide. Cette participation est destinée à un investissement par le club chaque année dans du nouveau matériel d’entraînement et/ou la participation aux frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition de l’adhérent.
14.SERVICES (SISMO, VISBODY ET WATERSPORT)
L’adhérent ayant souscrit une formule d’abonnement ON AIR ORIGINAL, ou l’adhérent et son membre invité ayant souscrit une formule d’abonnement ON AIR ULTRA, bénéficient de l’ensemble des services disponibles dans son club. D’un club à l’autre, les services peuvent différer. Ces services sont indissociables de la formule d’abonnement.
Les formules ORIGINAL et ULTRA donnent, notamment, accès aux services suivants, jusqu’à la résiliation du contrat :
Water Sport : service de distribution d’eau vitaminée
L’adhérent et son membre invité peuvent utiliser le distributeur prévu à cet effet à raison de 500ml de boisson toutes les 30 minutes.
Sismo : service de plateforme à oscillation
L’adhérent et son membre invité peuvent utiliser la plateforme à raison de 2 séances, au total, par semaine
Visbody : service de balance à impédancemétrie
L’adhérent et son membre invité peuvent utiliser la balance à raison de 1 séance, au total, par semaine.
Les séances susmentionnées sont à répartir entre l’adhérent et le membre invité.
15.CHANGEMENT DE FORMULE
L’adhérent, exclusivement, dispose du droit de modifier sa formule d’abonnement en faisant connaître son choix, à tout moment à l’accueil du club émetteur de l’abonnement.
La modification de sa formule, entraine une participation de 15€ à régler à l’accueil de son club émetteur.
L’ancienne formule prendra fin le dernier jour de la semaine en cours et la nouvelle formule sera effective immédiatement.
Le prélèvement lié à la nouvelle formule aura lieu le mercredi de la semaine suivante et donnera lieu, le cas échéant, à l’émission d’un avoir (prorata temporis) correspondant au nombre de semaines trop prélevés sur l’ancienne formule.
16. OPTIONS SUPPLEMENTAIRES
Des options supplémentaires (Cours collectifs, casier personnel, etc) non compris dans les formules peuvent être résiliés à tout moment à l’accueil du club avec un préavis de 4 semaines, démarrant le jour de la demande auprès du club émetteur.
D’un club à l’autre, les options supplémentaires peuvent différer.
17.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent et du membre invité dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, leur ouvrent droit d’accès, de rectification de portabilité et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent ou le membre invité doivent s’adresser à l’accueil du club.
18. CONTRÔLE, VIDEO-PROTECTION
Pour prévenir toute atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, le club est placé sous vidéoprotection 24h/24 et 7j/7. Les données collectées sont destinées à être potentiellement collectées par le ou les Responsable(s) du traitement du club. Elles sont ensuite archivées durant une durée d’un mois maximum puis automatiquement effacées par le système de gestion informatique. (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)
19. ACCES RESEAUX
En souscrivant un abonnement dans un club ON AIR, l’adhérent a librement accès à l’ensemble des clubs sous enseigne ON AIR à compter de l’ouverture au public de son club d’adhésion.
L’adhérent est expressément informé que la libre circulation dans les clubs du réseau ON AIR est conditionnée par son comportement et par son respect des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur dans tous les clubs du réseau.
20.INDEPENDANCE DU FRANCHISE
Conformément au code de commerce : Toute personne vendant des produits ou fournissant des services, liée par un accord de franchise, informe le consommateur de sa qualité d’entreprise indépendante, de manière lisible et visible, sur l’ensemble des documents d’information, notamment de nature publicitaire, ainsi qu’à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de vente.
21.RECONNAISSANCE DIGITALE
L’accès aux clubs du réseau ON AIR s’effectue au moyen d’un dispositif de contrôle d’accès associant l’utilisation d’un badge personnel et la reconnaissance d’empreinte digitale, destiné à vérifier l’identité de l’adhérent et à sécuriser l’accès aux installations. Les adhérents et membres invités sont informés que ce dispositif n’implique aucune collecte, aucun traitement ni aucun stockage informatique de données biométriques par le club, en conséquence les empreintes digitales ne font l’objet d’aucun enregistrement ni conservation par le club. Les données correspondantes étant exclusivement contenues dans la carte de l’adhérent ou du membre invité. Une note d’information annexée au contrat précise les modalités de fonctionnement du dispositif et les garanties apportées en matière de protection des données à caractère personnel.
22.VENTE A DISTANCE
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les modalités et les conditions de vente propres à la vente à distance d’abonnement ON AIR. Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour faire part de son intention de se rétracter à compter de sa commande sans motif ni pénalité par voie électronique à l’adresse courriel du club ON AIR auquel l’adhérent est inscrit depuis la page https://agence-web-dunkerque.fr ou par courrier à l’adresse postale du club émetteur de l’abonnement. Un formulaire de rétractation est mis à la disposition de l’abonné avec le contrat d’abonnement ainsi que sur le site https://agence-web-dunkerque.fr Toute demande de rétractation doit contenir les noms, prénoms, numéro de client, adresse postale et électronique, date de naissance, téléphone ainsi que la date d’inscription au Club ON AIR. Le Club s’engage à rembourser l’abonné dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. L’abonné est informé de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte ON AIR sans attendre l’expiration du délai précité de 14 jours. L’abonné qui use de son droit de rétractation et dont l’exécution du contrat a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation sera redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. L’accord express de l’abonné est matérialisé par la signature des présentes CGV et de son contrat d’abonnement.
23.MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément au code de la consommation, l’adhérent a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ANM CONSOMMATION, 25 Allée Rose Dieng Kuntz, 75019 PARIS France, 01 58 64 00 05 – www.anmconso.com – contact@anmconso.com
24.ARTICLE L223-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION
L’adhérent est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.